POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous attachons une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Il est important pour nous de vous offrir des services personnalisés tout en respectant vos choix personnels et votre vie privée. Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après « la Politique de Confidentialité ») a pour objectif de vous informer de manière simple, claire et complète des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous pouvons être amenés à collecter à travers les différents canaux de contacts qui existent entre nous (boutique, Service Client, Clarisse-hieraix.com, réseaux sociaux, applications digitales, évènements) et de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que des droits et options dont vous disposez pour contrôler les informations personnelles et protéger votre vie privée.
QUI SOMMES-NOUS ?
Cette Politique de Confidentialité décrit comment La maison Clarisse Hieraix, société anonyme de droit français dont le siège social est sis 10 rue Georges Ville 75116 Paris, France, et/ou ses sociétés affiliées, ci-après « CLARISSE HIERAIX» traitent en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel vous concernant (« Vous », « Votre », « Vos ») afin de Vous fournir la meilleure expérience client possible. Vous pouvez obtenir le nom et l’adresse de l’entité CLARISSE HIERAIX responsable localement (« Nous », « Notre », ou « Nos ») collecte, conserve, traite, utilise et communique des données à caractère personnel vous concernant lorsque Vous utilisez les sites internet et applications mobiles CLARISSE HIERAIX ou lorsque Vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux, ou que vous Vous vous rendez dans l’une de Nos boutiques dans Votre pays.
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES PAR CLARISSE HIERAIX
Les « données personnelles » désignent toute information permettant de Vous identifier soit directement (par votre nom par exemple) soit indirectement (à l’aide d’un numéro de client unique par exemple). Pour Nous transmettre vos données personnelles, Vous devez être âgés de 16 ans ou plus. Les données personnelles que Nous collectons directement auprès de Vous peuvent inclure des informations concernant :
- Vos données d’identification et de contact
- Vos centres d’intérêt
- Vos achats (en ligne ou en boutique) et Vos réparations
- Votre taille et Vos préférences stylistiques
- Votre parcours en ligne (givenchy.com)
- Les évènements de la maison CLARISSE HIERAIX auxquels Vous participez
- Vos demandes via Notre service client ou Notre service de relations publiques
Dans le cadre d’un acte de candidature auprès de la maison CLARISSE HIERAIX, Nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes : Votre identité et Vos données de contact, Votre CV et Votre lettre de motivation. Les données personnelles indispensables à la maison CLARISSE HIERAIX sont signalées dans les différentes pages de formulaire de collecte de données personnelles. Si Vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la maison CLARISSE HIERAIX ne pourra probablement pas répondre à Vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et Nous permettent de mieux Vous connaitre et d’améliorer Nos communications et services à Votre égard.
CANAUX DE COLLECTE ET/OU DE RECEPTION DE VOS DONNEES
Dans le cadre de Nos relations, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données via les points de contact suivants :
- Relations avec Nos conseillers en boutique
- Parcours sur la maison CLARISSE HIERAIX.com
- Contact avec le service client
- Évènements de la maison CLARISSE HIERAIX auquel Vous participez
- Relation avec Nos services relations publiques
- Formulaires que Vous remplissez (en boutique ou en ligne)
- Applications digitales que Vous utilisez
- Pages CLARISSE HIERAIX sur les réseaux sociaux que Vous consultez et commentez/aimez
- Publicités dans les moteurs de recherche sur lesquels Vous cliquez
- Si Vous le souhaitez, Vous pouvez prendre contact avec Nos conseillers de vente et communiquer avec eux au moyen d’une application de messagerie instantanée telle que WhatsApp, WeChat ou application similaire. Nos conseillers de vente seront heureux de Vous répondre par ce canal. Toutefois, Nous vous rappelons que la maison CLARISSE HIERAIX ne peut garantir la confidentialité et la sécurité de Vos données ou autres informations échangées par l’intermédiaire de telles applications qui demeurent en dehors de son contrôle et pour lesquelles la maison CLARISSE HIERAIX exclut toute responsabilité. Ces données ou informations peuvent être transférées vers des territoires situés en dehors de l’Espace Economique Européen. Nous Vous invitons donc à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ces applications ainsi que de leur politique de protection des données personnelles.
FINALITÉS POUR LESQUELLES VOS DONNÉES SONT UTILISÉES PAR LA MAISON CLARISSE HIERAIX
Dans le cadre de Nos relations, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données via les points de contact suivants :
- La gestion de Vos commandes
- La gestion des contenus personnalisés et des communications CLARISSE HIERAIX (digitales ou non)
- La gestion de Votre profil
- La gestion de Vos demandes en lien avec la maison CLARISSE HIERAIX
- La gestion d’évènements auxquels Vous Vous inscrivez/participez
- La gestion de Votre candidature
- La gestion de Notre site internet et Nos applications digitales
- L’amélioration de Nos produits et services
Dans le cadre de Votre candidature, Nous utilisons Vos données à des fins de gestion et suivi de Votre candidature. Nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de nos assureurs ou à des fins d’audit. Le fondement légal du traitement de vos données peut-être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :
- Votre consentement (ex. aux fins de gestion de Nos offres commerciales personnalisées, de gestion de votre navigation via les cookies)
- La performance d’un contrat (ex. traitement et suivi de vos commandes, gestion de vos accès à votre compte client)
- Une obligation légale lorsque le traitement est requis par la législation (ex. conservation des factures d’achat)
- Notre intérêt légitime : améliorer Nos produits et Nos services, prévenir la fraude, sécuriser Nos outils ou personnaliser Nos communications.
DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à Vos besoins, ou pour répondre à Nos obligations légales. De manière générale, Vos données personnelles sont conservées dans Notre base de données que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi.
- - Si Vous êtes un client (c’est-à-dire que vous avez acheté un produit CLARISSE HIERAIX) : pour une durée n’excédant pas 5 ans à compter de votre premier achat : cette période sera renouvelée à chaque fois que Vous interagissez avec la maison CLARISSE HIERAIX (avec un nouvel achat par exemple) - Si Vous êtes un prospect (c’est-à-dire si vous n’avez jamais acheté de produit CLARISSE HIERAIX mais Vous êtes intéressé par la marque CLARISSE HIERAIX) : 3 ans à compter de la collecte de Vos données. Cette période sera renouvelée à chaque fois que Vous interagissez avec CLARISSE HIERAIX (par exemple une participation à un évènement)
- Si Vous êtes en relation avec les services de relations publiques : pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter de Votre premier contact. Cette période sera renouvelée à chaque fois que Vous interagissez avec la maison CLARISSE HIERAIX (par exemple une demande d’information sur la maison CLARISSE HIERAIX)
- - Si vous êtes un candidat (c’est-à-dire que Vous postulez à un poste proposé par la maison CLARISSE HIERAIX : 2 ans à compter de Votre candidature) Si des cookies sont placés sur Votre ordinateur, Nous les conservons pour une durée ne pouvant excéder 13 mois. Lorsque Nous n’avons plus besoin de Vos données personnelles, elles sont supprimées de systèmes et de Nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de Vous identifier.
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Vos données sont destinées aux services la maison CLARISSE HIERAIX concernés par Vos demandes. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à Vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées. Nous ne donnons pas Vos données à des tiers à des fins commerciales. Nous sommes amenés à communiquer Vos informations que si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe à :
- D’autres entités de la maison CLARISSE HIERAIX afin de Vous fournir un service personnalisé identique dans le monde entier
- Nos prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon Nos instructions et pour Notre compte uniquement. Par exemple, Nous confions certains services à des tiers chargés de Vous livrer un produit, des fournisseurs de services de paiement et de sécurisation des transactions contre la fraude, des tiers qui Nous assistent dans l’organisation de Nos évènements, des tiers fournissant des services informatiques, des agences de communication digitale et de relations publiques, des tiers qui Nous assistent pour le service client
- Des tiers en cas de changement de contrôle, pour des motifs d’ordre juridique, ou avec Votre consentement préalable.
- Nous sommes également susceptibles de Vous offrir la possibilité d’utiliser Vos données de connexion aux réseaux sociaux. Sachez que dans ce cas, Vous partagez avec Nous les informations de notre profil. Nous attirons votre attention sur le fait que ces réseaux sociaux appliquent leur propre politique de vie privée.
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MODALITÉS DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES
MODALITÉS DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES La maison CLARISSE HIERAIX a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de Vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Les systèmes informatiques de la maison CLARISSE HIERAIX font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Les prestataires et sous-traitants de la maison CLARISSE HIERAIX sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de Vos données personnelles en conformité avec la législation applicable. Vos données peuvent être accédées, transférées ou stockées à l’extérieur de l’Union Européenne et y être accessibles pour le personnel qui travaille pour Nous ou pour l’un de Nos prestataires de confiance, par exemple accéder à votre historique d’achats depuis une boutique autre que Votre boutique principale. Nous le faisons de manière sécurisée et conformément au droit applicable et prenons les mesures nécessaires pour Nous assurer que les tiers adhèrent aux engagements énoncés dans la présente Politique. Les salariés de la maison CLARISSE HIERAIX qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité. Toutes les informations financières que Vous fournissez sur le site sont stockées dans le site sécurisé de l’établissement financier choisi par la maison CLARISSE HIERAIX. Les transactions conclues sur le site sont protégées par un procédé de cryptage SSL.
VOS DROITS EN VERTU DE LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE « RGPD »
Voici un récapitulatif des droits dont Vous bénéficiez en vertu de cette règlementation.
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- Des tiers en cas de changement de contrôle, pour des motifs d’ordre juridique, ou avec Votre consentement préalable.
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Vous pouvez retirer Votre consentement relatif à Notre traitement de Vos données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement. Vous avez également le droit de contacter l’autorité de protection des données de Votre pays afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de la vie privée de la maison CLARISSE HIERAIX.
NOUS CONTACTER
En cas de questions sur la Politique de Confidentialité, les pratiques de la maison CLARISSE HIERAIX en matière de protection des données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un des droits précités, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : Mydata@clarisse-hieraix.com
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La maison CLARISSE HIERAIX est susceptible de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que pour Vous tenir informés des modifications de Nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel. La maison CLARISSE HIERAIX Vous conseille de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que Vous interagissez avec la maison CLARISSE HIERAIX en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien Politique de Confidentialité figurant dans le pied de page de l’accueil du Site ou via la section « Mentions Légales ».
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») ont pour objet la formalisation, l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet www.clarisse-hieraix.com. Elles constituent un contrat entre le Client (défini ci-dessous dans le point 1.2) et La Maison Clarisse Hieraix.
1.2 Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.
1.3 Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION & OBLIGATIONS RECIPROQUES
2.1 Les CGV de la Maison Clarisse Hieraix sont seules applicables à toute commande passée sur le site www.clarisse-hieraix.com et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.
2.2 En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
2.3 La Maison Clarisse Hieraix se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site www.clarisse-hieraix.com Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2.4 Les CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine y compris la Corse, dans les pays de l’Union Européenne, aux États-Unis, au Canada, en Australie au Moyen Orient et en Asie (Chine, Japon, Corée du Sud, Singapour et Malaisie).
2.5 Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.
2.6 Tout client s’engage, lors de son enregistrement sur le site www.clarisse-hieraix.com à fournir des informations exactes quant à son identité, son adresse de livraison et de facturation afin de permettre à Les Merveilleuses d’assurer l’envoi de sa commande. Il s’engage également à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Lors de son enregistrement sur le site Internet, chaque client créé un identifiant unique et dispose d’un code d’accès nominatif, strictement personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le client alors enregistré est le seul autorisé à utiliser le site Internet à l’aide de son identifiant et mot de passe nominatif.
ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
3.1 Les produits proposés à la vente par la Maison Clarisse Hieraix sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
3.2 La Maison Clarisse Hieraix n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, elle se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle considère irréalisables par les ateliers ou sous-traitants de l’entreprise dans un délai raisonnable.
3.4 Les produits proposés sont décrits avec le plus de précisions possibles mais les photographies et textes fournis et rédigés sur le site ne peuvent assurer une similitude parfaite entre le bien proposé et l’article commandé. Par conséquent, les descriptifs, présentations et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation du produit, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.
3.5 Les biens proposés à la vente en ligne sur le site www.clarisse-hieraix.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 4 - COMMANDE EN LIGNE
La Maison Clarisse Hieraix s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles.
4.1 Pour passer une première commande, l’acheteur doit suivre les instructions nécessaires à la procédure de création d’un compte client en ligne. Pour les commandes suivantes, le Client aura besoin de son adresse mail et de son mot de passe créé lors de l’ouverture du compte client.
4.2 En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le récupérer en cliquant sur la mention « Mot de passe perdu ? » dans l’espace d’identification client. Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être divulgué. Le Client est invité à veiller à la confidentialité de son mot de passe.
4.3 Lorsqu’une commande est irréalisable dans les délais indiqué (8 semaines maximum), le Client est informé par email et dispose de la faculté d’annuler sa commande ou de patienter durant le délai supplémentaire qui lui est indiqué.
4.4 Pour chaque commande, le Client doit également s’acquitter, en complément du prix des produits, d’une participation forfaitaire correspondant aux frais de traitement et de livraison de sa commande. Cette participation est calculée en fonction du volume des références commandées, du pays de la livraison et du mode de livraison choisi (standard ou express). La page récapitulative de la commande du Client précise automatiquement le prix de cette participation.
4.5 Toute commande passée depuis le site Internet www.clarisse-hieraix.com n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.
4.6 Un email de confirmation de la commande accusant réception des références commandées est automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation puis au paiement de sa commande.
4.7 La Maison Clarisse Hieraix ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique.
4.8 La Maison Clarisse Hieraix se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – MODALITES D’ACHAT
5.1 La Maison Clarisse Hieraix offre la possibilité à chaque client de créer et personnaliser leur robe et de la confectionner à l’unité selon les spécifications du client. Toutes les créations sont uniques, conçues par le client, suivant ses propres envies, dans l’éventail de produits personnalisables proposés sur le site Internet www.clarisse-hieraix.com. Pour passer commande, le client doit personnaliser son produit en sélectionnant la forme du haut de la robe puis la forme de la jupe et de les assembler ou d’autres propositions diverses d’assemblement. Ensuite, il devra choisir la matière ainsi que la couleur souhaitée, alors appliquées de manière uniforme sur la robe. Avant de finaliser son produit, le client doit préciser son choix de taille standard ou Une fois ces informations renseignées, le client clique sur « Ajouter au panier » et se rend au panier pour finaliser et payer la commande.
La Maison Clarisse Hieraix considère qu’en validant sa commande, le client à dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. De plus, en validant les présentes conditions générales de vente, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des Articles 1123 et suivants du Code Civil. La validation de la commande et sa prise en compte ne seront effectives qu’au moment de l’encaissement de la totalité du prix.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
6.1 Pour la création de produits personnalisables, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des tissus commandés après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation de la commande. Le client pourra, à sa convenance, demander que le remboursement du montant de sa commande s’effectue soit sous la forme d’un bon d’achat à valoir uniquement sur le site Internet www.clarisse-hieraix.com soit par l’échange du produit indisponible. Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
7.1 Les prix des produits sont indiqués en Euros et toute taxe comprise hors frais de livraison. La conversion en devise locale se fait automatiquement via la plateforme de la banque du Client.
7.2 Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation de la commande, comme des frais annexes, frais de dédouanement en cas de livraison à l’étranger, frais bancaires ou tout autre frais qui sont à la charge du Client.
7.3 La Maison Clarisse Hieraix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix final des produits en ligne.
7.4 La Maison Clarisse Hieraix n’est pas en mesure de rembourser la TVA pour ses clients e-commerce.
7.5 Toute commande passée sur le site pour une livraison hors Union Européenne pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. La Maison Clarisse Hieraix n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clientes des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
7.6 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. La Maison Clarisse Hieraix se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement
ARTICLE 8 - MODALITÉS DE PAIEMENT
8.1 L’acheteur dispose à son choix de plusieurs modes de paiement mis à disposition par La Maison Clarisse Hieraix et listés sur le site www.clarisse-hieraix.com. Le Client peut effectuerle règlement de sa commande ;
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue).
- Par virement bancaire, notre site vous délivre les coordonnées bancaires de La Maison Clarisse Hieraix. Le client doit effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte de la Maison ClarisseHieraix.
- Par Paypal : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l’avez sélectionné.
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférent à ce sujet.Les prix de nos produits ne sont pas négociables.
En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française pour les commandes Couture Sur Mesure & personnalisées placée sous le signe de l’excellence et aux prix des matériaux.
8.2 Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle(numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.
8.3 La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. La Maison Clarisse Hieraix se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.
8.4 La Maison Clarisse Hieraix met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée de la banque HSBC.
8.5 L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes.
8.6 Dans le cas d’un paiement fractionné, la propriété de la marchandise reste à la Maison Clarisse Hieraix jusqu’à réception du paiement total du montant de la facture.
ARTICLE 9 - MODALITÉS DE LIVRAISON
9.1 Les commandes des acheteurs seront livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Maison Clarisse Hieraix ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la commande seront à la charge exclusive du client.
9.2 Le client dispose d’un seul mode de livraison pour les livraisons en France métropolitaine et en Europe via le transporteur DHL qui assure une livraison de 2 à 5 jours à compter de l’expédition de la commande. Pour les livraisons dans les autres pays, le Client dispose d’un mode de livraison standard et Express proposés par les transporteurs désignés tel que Fedex, DHL ou UPS. Ces derniers assurent une livraison de 2 à 6 jours à compter de l’expédition de la commande. Tous les modes de livraison sont exposés au Client lors de la procédure d’achat. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage et dispose alors de 15 jours pour retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Toutes les étapes de livraison sont consultables sur le suivi de commande de site Internet www.clarisse-hieraix.com dans le compte nominatif de l’acheteur. Dans tous les cas, un email sera envoyé au client pour l’informer du départ de sa commande de nos ateliers.
9.3 Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible, du mode de livraison choisi par le Client et de sa localisation géographique. Les produits disponibles en stock sont livrés dans un délai de 15 jour ouvrable (en moyenne selon les pays) à compter du jour suivant la validation de la commande. Sont pris en compte, le délai de confirmation de la commande, le temps de préparation de la commande et les délais d’expédition par le service postal ou le Transporteur choisi par le Client. Les produits réalisés sur demande requièrent en plus le temps de confection, ce qui représente un délai de 8 semaines maximum à compter de la confirmation de la commande.
9.4 Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande et inclus dans le prix total de la commande.
9.5 La Maison Clarisse Hieraix décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis. En cas de non-respect du délai de livraison imputable à La Maison Clarisse Hieraix, celle-ci se doit d’informer le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Au-delà du délai de 8 semaines indiqué à compter de la date de confirmation de la commande, le client aura la possibilité d’annuler la commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
9.6 Les commandes des acheteurs seront livrées à l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage et dispose alors de 15 jours pour retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Toutes les étapes de livraison sont consultables sur le suivi de commande de site Internet www.clarisse-hieraix.com dans le compte nominatif de l’acheteur. Dans tous les cas, un email sera envoyé au client pour l’informer du départ de sa commande de nos ateliers.
9.7 Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser la livraison. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur.
9.8 Les frais de douanes sont à la charge exclusive du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué par la Maison Clarisse Hieraix.
ARTICLE 10 - MODALITES D’ANNULATION / MODIFICATION
10.1 Le client dispose de 24h à compter de la validation de sa commande pour l’annuler ou la modifier. Ce délai n’est pas valable pour toute commande en livraison express ou en livraison par coursier le jour même à Paris. Dans tous les cas, le client devra contacter la Maison Clarisse Hieraix le plus rapidement possible à l’adresse : contact@clarisse-hieraix.com. En cas d’annulation, le client sera remboursé de la totalité du prix du produit acheté dans un délais de 30 jours. Passées les 24 heures, l’annulation n’est pas autorisée, vu que la confection a déjà été commencée, ce qui suppose des coûts irrécupérables (tissus, temps des couturières, etc.).
ARTICLE 11- DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
11.1 L’Article L 121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le « droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».Concernant les produits non personnalisés et vendus sur le site internet www.clarisse-hieraix.com ils peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison en contactant le service client de la Maison Clarisse Hieraix : retour@clarisse-hieraix.com. Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, La Maison Clarisse Hieraix est en droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.
11.2 Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une référence qui ne donnerait pas satisfaction (à l’exception des articles confectionnés ou personnalisés sur demande).
11.3 Les frais de livraison pour un premier retour ou un premier échange sont gratuits et donc à la charge de La Maison Clarisse Hieraix. Après avoir formulé sa demande de retour oud’échange à notre service client, le Client recevra par mail un bordereau de retour personnalisé. Ce dernier peut alors retourner le ou les articles dans leurs emballages d’origine avec le Bon de Retour dûment rempli et le Bon de Livraison. Le Bon de Retour est fourni dans le colis adressé au Client et disponible sous version PDF imprimable dans le compte client. Le deuxième retour ou le deuxième échange concernant une seule et même commande sont à la charge du Client.
11.4 Les demandes d’échanges ne peuvent concerner que des articles de même référence avec une taille différente.
11.5 Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, à compter de la réception des articles jugés conformes par La Maison Clarisse Hieraix. Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes CGV est un préalable obligatoire au remboursement. À défaut de respecter ces conditions, le client s’expose à un refus de remboursement des articles retournés.
11.6 Tout article qui serait retourné modifier ou qui a subi des altérations, abimé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Les étiquettes doivent en aucun cas être ôtées. Seule La Maison Clarisse Hieraix peut juger de la conformité ou non des produits retournés.
11.7 La Maison Clarisse Hieraix se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours frauduleux, anormaux ou abusifs.
ARTICLE 12- RESPONSABILITE & GARANTIES
12.1. La Maison Clarisse Hieraix est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la Maison Clarisse Hieraix ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de forcemajeure.
12.2. La Maison Clarisse Hieraix s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la Société ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au site www.clarisse-hieraix.com.
12.3. La Maison Clarisse Hieraix se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code Civil en matière de garanties. Ces dispositions sont reproduites ci-après :
Art L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
rt 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art 1648 al 1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12.4 La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
ARTICLE 13 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Le site www.clarisse-hieraix.com, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la Maison Clarisse Hieraix et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de la Maison Clarisse Hieraix.
13.2 La marque Clarisse Hieraix est une marque déposée appartenant à Clarisse Hieraix, aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque Clarisse Hieraix au titre des présentes CGV. L’utilisation de la marque Clarisse Hieraix dans une logique de référencement est interdite sans l’accord préalable de la Maison Clarisse Hieraix.
ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
14.1 La Maison Clarisse Hieraix procède à la collecte les données personnelles nécessaires à l’inscription sur son site Internet, l’exécution et le traitement des commandes.
14.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles fournies à la Maison ClarisseHieraix en écrivant à l’adresse : Clarisse Hieraix, 10 rue Georges Ville, 75116 PARIS.
14.3 Liste des données collectées : nom, prénom, adresses, email, numéros de téléphone.
14.4 Pour les besoins de ses activités et services et notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site Internet www.clarisse-hieraix.com utilise un système de cookies. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des Clients sur le site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et à son article 32, il est précisé au Client qu’il peut bloquer ou supprimer ces cookies peu importe son navigateur.
14.5 Toutes les informations à caractère personnel du compte Client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec La Maison Clarisse Hieraix. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.